{"id":1991,"date":"2026-01-15T09:43:37","date_gmt":"2026-01-15T09:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ttn.ch\/Info\/general-terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-01-26T14:58:31","modified_gmt":"2026-01-26T14:58:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ttn.ch\/Info\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG)"},"content":{"rendered":"\n

1. Champ d\u2019application et applicabilit\u00e9<\/strong>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats actuels et futurs entre TTN et ses clients, m\u00eame si, lors de la conclusion de contrats futurs, il n\u2019y est pas express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence. \u00ab TTN \u00bb d\u00e9signe le prestataire exploitant la plateforme de traduction TTN (Translation Management System), d\u00e9velopp\u00e9e par Extran AG, Gen\u00e8ve. En passant une commande de traduction ou en utilisant les services de TTN, le client accepte les pr\u00e9sentes CG. Des modifications ou des conditions contraires du client ne sont contraignantes que si TTN y a express\u00e9ment consenti par \u00e9crit. Si une disposition des pr\u00e9sentes CG devait \u00eatre ou devenir nulle, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e; la disposition nulle est remplac\u00e9e par une disposition ad\u00e9quate se rapprochant au plus pr\u00e8s du but \u00e9conomique de la disposition nulle.<\/p>\n\n\n\n

2. Prestations et passation des commandes<\/strong>

TTN fournit des prestations professionnelles de traduction et de services linguistiques (p. ex. relecture, correction) au moyen de traducteurs sp\u00e9cialis\u00e9s humains qualifi\u00e9s et de technologies de pointe. Les commandes de traduction doivent \u00eatre pass\u00e9es par \u00e9crit (y compris via le portail en ligne TTN ou par d\u2019autres moyens \u00e9lectroniques accept\u00e9s par TTN). Une commande ne devient contraignante qu\u2019apr\u00e8s confirmation par TTN. L\u2019enregistrement d\u2019une commande de traduction via le portail web TTN est r\u00e9put\u00e9 constituer une commande \u00e9crite, et les confirmations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement par le syst\u00e8me TTN sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire \u00e0 l\u2019exigence de forme \u00e9crite, m\u00eame sans signature. L\u2019interface client TTN permet une passation intuitive des commandes avec calcul imm\u00e9diat des co\u00fbts et plusieurs dates de livraison possibles en fonction du volume du texte et de la disponibilit\u00e9 actuelle des traducteurs. Lors de la passation de la commande, le client peut choisir le niveau de prestation souhait\u00e9 (p. ex. traduction seule ou traduction avec relecture suppl\u00e9mentaire). TTN se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser des commandes \u00e0 sa discr\u00e9tion (TTN peut, par exemple, refuser des contenus ill\u00e9gaux ou contraires aux bonnes m\u0153urs).<\/p>\n\n\n\n

Confirmation de commande :<\/strong> Tous les d\u00e9tails de la commande (langues, volume, format, exigences particuli\u00e8res, d\u00e9lais de livraison, etc.) sont consign\u00e9s dans la confirmation de commande de TTN. Seuls le d\u00e9lai de livraison et l\u2019\u00e9tendue des prestations express\u00e9ment confirm\u00e9s par TTN sont contraignants; les d\u00e9lais provisoires ou estimations de co\u00fbts indiqu\u00e9s avant l\u2019examen du texte source ne sont pas contraignants. TTN peut demander des informations suppl\u00e9mentaires sur le projet ou le texte source avant de confirmer d\u00e9finitivement la commande. TTN se r\u00e9serve en outre le droit de poser certaines conditions aux commandes – par exemple, lors d\u2019une premi\u00e8re commande d\u2019un nouveau client, TTN peut exiger une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du client ou une confirmation t\u00e9l\u00e9phonique de la commande pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. TTN est \u00e9galement en droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 pour des commandes importantes ou urgentes avant de commencer l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Modifications et annulations :<\/strong> Si le client apporte des modifications au texte source ou aux exigences apr\u00e8s la passation de la commande, il doit en informer TTN sans d\u00e9lai. TTN s\u2019efforcera de mettre en \u0153uvre les demandes de modification, mais se r\u00e9serve le droit, dans un tel cas, d\u2019adapter le d\u00e9lai de livraison et de facturer d\u2019\u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. En particulier, si le client remet ult\u00e9rieurement du texte suppl\u00e9mentaire ou remplace le texte source, TTN est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment ce surcro\u00eet de travail (au minimum \u00e0 hauteur de la valeur minimale de commande applicable pour les travaux additionnels) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de reporter de mani\u00e8re appropri\u00e9e la date de livraison. D\u00e8s qu\u2019une commande est confirm\u00e9e, une annulation par le client est r\u00e9gie par les dispositions du chiffre 9 des pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n\n\n\n

Automatisation et communication :<\/strong> La plateforme TTN automatise de nombreuses \u00e9tapes du processus afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et la rapidit\u00e9. Par exemple, des commandes par e-mail format\u00e9es de mani\u00e8re standardis\u00e9e peuvent \u00eatre analys\u00e9es automatiquement par le robot de messagerie pilot\u00e9 par IA de TTN et enregistr\u00e9es comme commande dans le syst\u00e8me. Le client re\u00e7oit des mises \u00e0 jour d\u2019\u00e9tat pendant l\u2019ex\u00e9cution du projet via le portail ou par e-mail. Si le client a des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou souhaite que certaines technologies ne soient pas utilis\u00e9es pour le traitement de sa commande (p. ex. IA bas\u00e9e sur le cloud), il doit l\u2019indiquer lors de la d\u00e9finition de l\u2019\u00e9tendue de la commande. TTN tiendra compte des demandes raisonnables – en particulier pour des documents sensibles – comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail au chiffre 6.<\/p>\n\n\n\n

3. Prix, frais et paiement<\/strong>

Base tarifaire :<\/strong> Les co\u00fbts de traduction sont calcul\u00e9s sur la base des listes de prix en vigueur de TTN ou d\u2019une offre individuelle. TTN se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis; toutefois, les commandes confirm\u00e9es sont factur\u00e9es aux conditions en vigueur au moment de la confirmation. Les prix d\u00e9pendent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale du volume du texte et du niveau de prestation choisi. Par d\u00e9faut, TTN mesure le volume du texte en caract\u00e8res ou en mots. Une ligne normalis\u00e9e chez TTN correspond \u00e0 50 caract\u00e8res (espaces compris). Si le texte source est disponible sous forme \u00e9lectronique \u00e9ditable, le nombre de lignes\/caract\u00e8res dans la langue source sert de base de calcul. Si le texte source n\u2019est pas disponible sous forme \u00e9lectronique (p. ex. documents papier, fichiers scann\u00e9s) ou est difficile \u00e0 d\u00e9nombrer, la facturation peut \u00eatre bas\u00e9e sur le texte cible; dans ce cas, TTN se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9voir un prix \u00e0 la ligne ou au mot plus \u00e9lev\u00e9 en raison du surcro\u00eet de travail. Selon le projet, TTN peut aussi appliquer des facteurs de pond\u00e9ration usuels dans la branche pour les r\u00e9p\u00e9titions et correspondances de traduction (p. ex. d\u00e9duction des correspondances \u00e0 100 % dans la m\u00e9moire de traduction) afin de d\u00e9terminer le volume de travail effectif. Toutes les m\u00e9thodes de calcul de prix appliqu\u00e9es sont indiqu\u00e9es de mani\u00e8re transparente au client dans l\u2019offre ou lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Prestations comprises dans le prix :<\/strong> Sauf accord contraire, le prix de traduction comprend la prestation principale de traduction ainsi qu\u2019un contr\u00f4le qualit\u00e9 de base par le traducteur (relecture de son propre travail). Si le client souhaite des prestations suppl\u00e9mentaires – par exemple un principe des quatre yeux avec relecture par un second expert linguistique, des travaux de mise en page (DTP), des traductions certifi\u00e9es, etc. – des suppl\u00e9ments ou des frais s\u00e9par\u00e9s (p. ex. honoraires horaires) peuvent s\u2019appliquer. Les mandats de correction ou de relecture sans traduction (lorsque le client fait v\u00e9rifier linguistiquement un texte qu\u2019il fournit) sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale factur\u00e9s au temps pass\u00e9, au taux horaire en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Estimations de co\u00fbts :<\/strong> Les estimations de co\u00fbts ou indications de prix communiqu\u00e9es par TTN avant l\u2019examen du texte source complet sont non contraignantes. Cela vaut en particulier lorsque l\u2019estimation est bas\u00e9e sur des informations incompl\u00e8tes ou sur un volume estim\u00e9. Les co\u00fbts d\u00e9finitifs peuvent diff\u00e9rer une fois que TTN a analys\u00e9 l\u2019ensemble du texte. TTN informera le client sans d\u00e9lai si le prix d\u00e9finitif devait d\u00e9passer sensiblement le prix estim\u00e9 au pr\u00e9alable et coordonnera l\u2019ex\u00e9cution en cons\u00e9quence. Dans la mesure du possible, des prix forfaitaires ou des offres contraignantes seront \u00e9tablis sur la base du mat\u00e9riel complet avant la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

Forfait minimum :<\/strong> TTN peut facturer un montant minimum pour des commandes tr\u00e8s petites (traduction ou relecture) afin de couvrir le travail de base. Le montant minimum de commande figure dans la liste de prix en vigueur ou est communiqu\u00e9 au client dans l\u2019offre. Si un client regroupe dans le temps plusieurs micro-commandes, TTN peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, les regrouper aux fins de facturation ou les facturer s\u00e9par\u00e9ment au prix minimum.<\/p>\n\n\n\n

Suppl\u00e9ments :<\/strong> TTN est en droit de facturer des suppl\u00e9ments dans certains cas, p. ex. pour un traitement express, un travail le week-end\/jours f\u00e9ri\u00e9s ou un degr\u00e9 de difficult\u00e9 particulier. Les commandes urgentes qui exigent un d\u00e9lai de livraison nettement plus court que d\u2019ordinaire sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale assorties d\u2019un suppl\u00e9ment d\u2019urgence. Le syst\u00e8me TTN calcule automatiquement un \u00e9ventuel suppl\u00e9ment d\u2019urgence sur la base du volume de texte et de la date de livraison demand\u00e9e; ce suppl\u00e9ment est affich\u00e9 au client avant la passation de la commande. Si le client tente d\u2019\u00e9viter un suppl\u00e9ment d\u2019urgence en divisant un texte coh\u00e9rent en plusieurs petites commandes, TTN se r\u00e9serve le droit de traiter ces commandes s\u00e9par\u00e9ment et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les attribuer \u00e0 diff\u00e9rents traducteurs. Dans un tel cas, TTN n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour d\u2019\u00e9ventuelles incoh\u00e9rences terminologiques ou stylistiques entre les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n\n\n\n

Facturation :<\/strong> TTN \u00e9tablit une facture au client apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison de la traduction. Pour des commandes r\u00e9currentes, une facture group\u00e9e (p. ex. facture mensuelle) peut \u00eatre \u00e9mise d\u2019entente. Les factures sont en principe transmises au client par voie \u00e9lectronique (par e-mail ou via le portail TTN). Pour les clients dont le si\u00e8ge ou l\u2019adresse de facturation se situe en Suisse, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) l\u00e9gale au taux en vigueur est ajout\u00e9e au prix de traduction. Les clients \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne se voient pas facturer de TVA suisse; ils sont toutefois responsables du respect d\u2019\u00e9ventuelles prescriptions fiscales dans leur pays (p. ex. m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation\/reverse charge, TVA \u00e0 l\u2019importation). Les montants factur\u00e9s doivent \u00eatre vers\u00e9s sans d\u00e9duction, dans la monnaie indiqu\u00e9e, sur le compte mentionn\u00e9 sur la facture. Les \u00e9ventuels frais bancaires sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Conditions de paiement :<\/strong> Sauf accord \u00e9crit contraire, les factures de TTN sont exigibles et payables net, sans d\u00e9duction, dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de facture. Est d\u00e9terminant le cr\u00e9dit sur le compte indiqu\u00e9 par TTN. D\u2019autres d\u00e9lais ou modalit\u00e9s de paiement doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord. TTN est en droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9, notamment pour des projets importants, des premi\u00e8res commandes de nouveaux clients ou lorsque des indices laissent pr\u00e9sager un risque de d\u00e9faut de paiement. En cas de retard de paiement, TTN peut, apr\u00e8s un rappel, faire valoir des int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal ainsi que suspendre l\u2019ex\u00e9cution d\u2019autres commandes en cours jusqu\u2019au r\u00e8glement. Si le client est en retard pour un paiement, TTN est en outre en droit, apr\u00e8s fixation d\u2019un d\u00e9lai raisonnable, de se d\u00e9partir du contrat et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

4. Livraison et d\u00e9lais de livraison<\/strong>

Mode de livraison :<\/strong> TTN livre en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les traductions achev\u00e9es par voie \u00e9lectronique. Par d\u00e9faut, les fichiers traduits sont mis \u00e0 disposition dans le portail client TTN pour t\u00e9l\u00e9chargement et le client est inform\u00e9 de l\u2019ach\u00e8vement par e-mail ou message du portail. Le client peut, lors de la passation de la commande ou ult\u00e9rieurement, demander \u00e9galement une transmission par e-mail (le cas \u00e9ch\u00e9ant chiffr\u00e9) ou via d\u2019autres canaux convenus. Les livraisons imprim\u00e9es n\u2019ont lieu que sur demande expresse et aux frais du client (p. ex. envoi postal de traductions certifi\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais de livraison :<\/strong> TTN s\u2019engage \u00e0 livrer la traduction \u00e0 la date convenue dans la confirmation de commande. Tout d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance (avant examen du texte complet) – p. ex. des estimations automatis\u00e9es dans le portail web – doit \u00eatre compris comme une estimation provisoire et n\u2019est contraignant qu\u2019une fois la commande confirm\u00e9e par TTN. Le d\u00e9lai de livraison contraignant est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande ou la d\u00e9claration d\u2019acceptation de TTN. S\u2019il existe des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de TTN et susceptibles de compromettre le respect du d\u00e9lai (voir aussi \u00ab Force majeure \u00bb ci-dessous), TTN en informera le client d\u00e8s que possible et cherchera une solution d\u2019un commun accord.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison propos\u00e9s par TTN se fondent sur des valeurs empiriques relatives au volume et \u00e0 la complexit\u00e9 du texte ainsi que sur la disponibilit\u00e9 actuelle de traducteurs appropri\u00e9s. Le syst\u00e8me en ligne de TTN peut afficher au client, lors de la passation de la commande, plusieurs dates de livraison possibles avec une graduation des prix. Le client peut s\u00e9lectionner l\u2019une de ces dates; la date choisie devient contraignante d\u00e8s que TTN confirme la commande. Avant cela, les dates \u00ab estim\u00e9es \u00bb communiqu\u00e9es auparavant ou les calculs automatis\u00e9s sont non contraignants.<\/p>\n\n\n\n

Livraisons partielles :<\/strong> TTN est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement exigible pour le client. En particulier, pour des traductions tr\u00e8s volumineuses, TTN peut livrer \u00e0 l\u2019avance des parties d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9es, si cela a \u00e9t\u00e9 convenu ou s\u2019av\u00e8re pertinent. Chaque livraison partielle est r\u00e9put\u00e9e constituer une partie de prestation distincte et ex\u00e9cut\u00e9e. Les d\u00e9lais de paiement pour les livraisons partielles peuvent \u00eatre fix\u00e9s proportionnellement.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re commande d\u2019un nouveau client :<\/strong> TTN se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires lors de premi\u00e8res commandes \u00e9lectroniques d\u2019un nouveau client. Par exemple, pour une premi\u00e8re commande, le d\u00e9lai de livraison ne commence \u00e0 courir qu\u2019apr\u00e8s que TTN a v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019identit\u00e9 du client par t\u00e9l\u00e9phone ou par d\u2019autres moyens et a confirm\u00e9 oralement la commande. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger tant TTN que le client (v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9, pr\u00e9vention de commandes frauduleuses, etc.) et ne s\u2019applique pas aux commandes ult\u00e9rieures du m\u00eame client.<\/p>\n\n\n\n

Retard et impossibilit\u00e9 :<\/strong> Si TTN ne peut pas respecter le d\u00e9lai de livraison confirm\u00e9, la proc\u00e9dure suivante s\u2019applique : le client doit d\u2019abord fixer \u00e0 TTN par \u00e9crit un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable (d\u00e9lai de gr\u00e2ce) pour proc\u00e9der \u00e0 la livraison. Ce n\u2019est que si TTN laisse \u00e9galement expirer ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire sans livrer que le client est en droit de se d\u00e9partir de la commande (c.-\u00e0-d. d\u2019annuler la commande) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9clamer le remboursement des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour des prestations non livr\u00e9es. Toute autre pr\u00e9tention en raison du retard – en particulier des dommages-int\u00e9r\u00eats pour manque \u00e0 gagner, frais cons\u00e9cutifs, etc. – est exclue dans la mesure permise par la loi. TTN n\u2019est en demeure qu\u2019une fois le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire fix\u00e9 par le client expir\u00e9 sans livraison. Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, aucune pr\u00e9tention en dommages-int\u00e9r\u00eats du client n\u2019existe.<\/p>\n\n\n\n

Force majeure :<\/strong> Si TTN est emp\u00each\u00e9e d\u2019ex\u00e9cuter la commande dans le d\u00e9lai imparti en raison de circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de TTN, il s\u2019agit d\u2019un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, guerre, terrorisme, gr\u00e8ve, lock-out, interventions des autorit\u00e9s, d\u00e9faillance des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergie ou de communication, restrictions li\u00e9es \u00e0 une pand\u00e9mie, ainsi que des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles tels que la maladie grave du traducteur pr\u00e9vu pour le projet ou des perturbations techniques importantes. Dans de tels cas, TTN informera le client sans d\u00e9lai. Le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement. TTN poursuivra la commande aussi rapidement que possible apr\u00e8s la disparition de la perturbation. Si une livraison devient totalement impossible (p. ex. destruction du texte source sans possibilit\u00e9 de remplacement), chacune des parties peut se d\u00e9partir du contrat. En cas de force majeure, les pr\u00e9tentions du client en dommages-int\u00e9r\u00eats sont exclues; chaque partie supporte ses propres frais encourus jusqu\u2019alors. Si, en raison d\u2019un cas de force majeure, TTN d\u00e9passe le d\u00e9lai de livraison convenu, le client – apr\u00e8s normalisation de la situation – a le droit soit de maintenir la commande (avec un nouveau d\u00e9lai), soit de se d\u00e9partir du contrat si le maintien n\u2019est pas raisonnablement exigible de sa part. En cas de d\u00e9part (r\u00e9siliation), le client ne paie que la prestation partielle fournie par TTN jusqu\u2019\u00e0 ce moment; aucune autre pr\u00e9tention n\u2019existe.<\/p>\n\n\n\n

Retard d\u2019une livraison partielle :<\/strong> Si, pour une commande comportant des livraisons partielles, TTN manque l\u2019un des d\u00e9lais, la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus s\u2019applique par analogie \u00e0 la livraison partielle concern\u00e9e. Le client ne peut pas se d\u00e9partir de l\u2019ensemble du contrat en raison du retard d\u2019une livraison partielle, sauf si l\u2019ex\u00e9cution partielle n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat pour lui.<\/p>\n\n\n\n

5. Assurance qualit\u00e9, rectification et garantie<\/strong>

Norme de qualit\u00e9<\/strong>: TTN garantit que les traductions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux standards de qualit\u00e9 usuels de la branche de la traduction. Toutes les traductions sont effectu\u00e9es par des traducteurs appropri\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s, qui traduisent dans leur langue maternelle respective. TTN fait appel \u00e0 des locuteurs natifs et veille \u00e0 une terminologie correcte ainsi qu\u2019\u00e0 un style adapt\u00e9 au texte source. Dans la mesure du possible, chaque traduction fait l\u2019objet d\u2019une assurance qualit\u00e9 interne avant livraison. Pour les commandes standard, cela inclut une relecture par le traducteur de son propre travail. Pour de nombreux projets – en particulier si le client le souhaite ou si la qualit\u00e9 l\u2019exige – un second expert linguistique intervient comme correcteur (principe des quatre yeux). TTN utilise des outils de traduction modernes (outils TAO\/CAT) tels que le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 SDL Trados GroupShare, qui favorise des traductions coh\u00e9rentes gr\u00e2ce \u00e0 des bases de donn\u00e9es centrales de m\u00e9moire de traduction et de terminologie. Cela permet aux traducteurs et correcteurs d\u2019acc\u00e9der en temps r\u00e9el aux m\u00eames m\u00e9moires de traduction et glossaires, ce qui renforce l\u2019uniformit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9. En outre, des contr\u00f4les qualit\u00e9 automatis\u00e9s sont utilis\u00e9s : avant la livraison, le syst\u00e8me TTN v\u00e9rifie la traduction afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou incoh\u00e9rences (p. ex. erreurs de chiffres, traductions manquantes, terminologie incoh\u00e9rente) et les signale pour correction. Les projets ne peuvent \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9s dans le syst\u00e8me TTN qu\u2019une fois tous les contr\u00f4les qualit\u00e9 obligatoires (y compris la v\u00e9rification des chiffres et de la coh\u00e9rence formelle) effectu\u00e9s avec succ\u00e8s. TTN s\u2019assure ainsi que le client re\u00e7oit une traduction de haute qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Coop\u00e9ration du client :<\/strong> Le client peut contribuer \u00e0 la qualit\u00e9 en informant TTN d\u00e8s la passation de la commande de pr\u00e9f\u00e9rences terminologiques particuli\u00e8res, d\u2019abr\u00e9viations ou de directives stylistiques, et en mettant \u00e0 disposition les documents correspondants. Si le client dispose de glossaires sp\u00e9cifiques au secteur, de traductions ant\u00e9rieures ou de documents de r\u00e9f\u00e9rence, il devrait les transmettre \u00e0 TTN afin qu\u2019ils puissent \u00eatre pris en compte par le traducteur. Si le client souhaite certaines formulations (p. ex. noms de produits, slogans) ou une tonalit\u00e9 particuli\u00e8re, il convient de le communiquer au pr\u00e9alable. TTN respectera ces indications. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle information, TTN utilise, au mieux de ses connaissances, une terminologie usuelle et appropri\u00e9e.

Remarque :<\/em> La traduction est, dans une certaine mesure, une prestation comportant une part cr\u00e9ative – il peut exister, pour une m\u00eame phrase, plusieurs traductions \u00e9galement correctes. Les pr\u00e9f\u00e9rences stylistiques du client (p. ex. choix de synonymes) ne constituent donc pas des erreurs, pour autant que la traduction soit fid\u00e8le quant au contenu et linguistiquement appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation de la traduction :<\/strong> Le client doit contr\u00f4ler la traduction livr\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. Toute r\u00e9clamation concernant la qualit\u00e9 de la traduction doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit par le client, avec indication concr\u00e8te des points contest\u00e9s, d\u00e8s qu\u2019il constate le d\u00e9faut. Les d\u00e9fauts apparents devraient, dans la mesure du possible, \u00eatre signal\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 10 jours ouvrables apr\u00e8s la livraison; les erreurs d\u00e9couvertes ult\u00e9rieurement doivent \u00eatre signal\u00e9es sans d\u00e9lai apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. \u00c0 d\u00e9faut de notification dans un d\u00e9lai raisonnable, la livraison est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e, s\u2019agissant des d\u00e9fauts apparents. Pour des imprim\u00e9s ou des publications, il est vivement recommand\u00e9 au client de v\u00e9rifier la traduction avant publication (le cas \u00e9ch\u00e9ant par TTN moyennant suppl\u00e9ment ou par ses propres sp\u00e9cialistes). TTN n\u2019est pas responsable des dommages de fond r\u00e9sultant de la publication inchang\u00e9e d\u2019un texte sans correction d\u2019erreurs manifestes (p. ex. fautes de frappe).<\/p>\n\n\n\n

Rectification :<\/strong> Le client a droit \u00e0 une correction gratuite des erreurs de traduction, pour autant qu\u2019elles soient imputables \u00e0 TTN. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme erreurs : erreurs de traduction (erreurs de contenu par rapport au texte source), omissions, erreurs grammaticales ou orthographiques. La condition pr\u00e9alable au droit \u00e0 correction est que le client signale l\u2019erreur par \u00e9crit et que TTN reconnaisse le d\u00e9faut. TTN corrigera les d\u00e9fauts reconnus dans un d\u00e9lai raisonnable et transmettra au client la version am\u00e9lior\u00e9e. Le client doit donner \u00e0 TTN la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 cette correction. Ne constituent pas des d\u00e9fauts donnant droit \u00e0 rectification gratuite les diff\u00e9rences de formulation dues \u00e0 des pr\u00e9f\u00e9rences personnelles ou \u00e0 des styles de traduction alternatifs, ainsi que les choix terminologiques, pour autant que les termes utilis\u00e9s soient objectivement corrects et que le client n\u2019ait pas donn\u00e9 d\u2019autres instructions pr\u00e9alables. Si le client souhaite, apr\u00e8s la livraison, des modifications stylistiques ou des adaptations, il s\u2019agit d\u2019une prestation suppl\u00e9mentaire pouvant faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de garantie du client se limitent au droit \u00e0 rectification. Toute pr\u00e9tention suppl\u00e9mentaire, en particulier des dommages-int\u00e9r\u00eats, une r\u00e9duction de prix ou la r\u00e9solution du contrat en raison de pr\u00e9tendus d\u00e9fauts de la traduction, est exclue, sauf disposition imp\u00e9rative contraire de la loi. En particulier, toute pr\u00e9tention en r\u00e9solution ou en r\u00e9duction de prix est exclue tant que TTN corrige les d\u00e9fauts importants constat\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable. Si TTN omet fautivement de rem\u00e9dier, dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 un d\u00e9faut essentiel d\u00e9nonc\u00e9 en temps utile et reconnu par TTN, le client peut se d\u00e9partir du contrat concern\u00e9 (c.-\u00e0-d. refuser l\u2019acceptation de la prestation de traduction). Dans ce cas, l\u2019obligation de paiement du client pour la traduction concern\u00e9e tombe, respectivement les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont rembours\u00e9s. Aucune autre pr\u00e9tention (telle que des dommages-int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution ou retard) n\u2019existe au-del\u00e0. Le d\u00e9part n\u2019est admissible que si les d\u00e9fauts sont objectivement importants et que TTN a laiss\u00e9 s\u2019\u00e9couler sans r\u00e9sultat un d\u00e9lai de rectification raisonnable fix\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Fonction de feedback :<\/strong> TTN met \u00e0 disposition dans le portail client des fonctions permettant au client d\u2019\u00e9valuer la traduction livr\u00e9e et de fournir un retour. En particulier, le client peut transmettre au syst\u00e8me TTN des modifications ou corrections qu\u2019il apporte lui-m\u00eame au texte livr\u00e9 (en t\u00e9l\u00e9versant une version r\u00e9vis\u00e9e). TTN enregistre ces retours et les compare automatiquement avec la version livr\u00e9e initialement. Ainsi, toutes les modifications sont suivies et rendues transparentes pour le traducteur et le correcteur. Si TTN accepte les modifications comme am\u00e9lioration, elles sont int\u00e9gr\u00e9es directement dans les fichiers de travail bilingues (XLIFF) et dans la m\u00e9moire de traduction. Le chef de projet responsable voit \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation du client (p. ex. note de satisfaction). Un retour n\u00e9gatif conduit TTN \u00e0 effectuer une analyse des causes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 recourir pour la commande suivante \u00e0 un autre traducteur ou \u00e0 un processus de correction renforc\u00e9. Ces m\u00e9canismes de feedback servent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9. Ils ne fondent toutefois aucun droit de garantie suppl\u00e9mentaire : un feedback transmis par le client en raison d\u2019une insatisfaction est pris au s\u00e9rieux et \u00e9valu\u00e9 en interne, mais des r\u00e9clamations formelles pour d\u00e9faut doivent toujours \u00eatre formul\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles ci-dessus afin de d\u00e9clencher des droits de garantie.<\/p>\n\n\n\n

6. Confidentialit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Obligation de confidentialit\u00e9<\/strong>: TTN traite de mani\u00e8re strictement confidentielle tous les textes et informations transmis par le client. Tous les collaborateurs de TTN ainsi que les traducteurs et correcteurs ind\u00e9pendants travaillant pour TTN sont tenus au secret. Aucun document transmis \u00e0 TTN et aucune information qu\u2019il contient ne seront communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. TTN ne transmet le mat\u00e9riel du client qu\u2019aux personnes directement charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (traducteurs, correcteurs, collaborateurs responsables du projet), et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire. Ces personnes sont elles-m\u00eames soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. En interne, TTN s\u2019assure, au moyen de restrictions techniques d\u2019acc\u00e8s, que les donn\u00e9es de projet ne peuvent \u00eatre consult\u00e9es que par des utilisateurs autoris\u00e9s (principe du besoin d\u2019en conna\u00eetre). M\u00eame au sein de TTN, par exemple, les administrateurs informatiques ou d\u2019autres collaborateurs n\u2019ont pas acc\u00e8s aux documents du client, sauf si cela est absolument n\u00e9cessaire \u00e0 leur travail. \u00c0 la demande du client, TTN confirmera la conclusion d\u2019accords de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifiques (NDA) ou les signera avec le client.<\/p>\n\n\n\n

Traitement s\u00e9curis\u00e9 :<\/strong> TTN met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles \u00e9tendues afin de garantir le traitement confidentiel des donn\u00e9es du client. Toutes les transmissions de donn\u00e9es entre le client et TTN ainsi qu\u2019entre TTN et les traducteurs s\u2019effectuent de mani\u00e8re chiffr\u00e9e via des connexions prot\u00e9g\u00e9es. Les documents que le client t\u00e9l\u00e9verse via le portail sont transmis de mani\u00e8re chiffr\u00e9e via SSL\/TLS et stock\u00e9s sur des serveurs TTN prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe. \u00c0 la demande expresse du client, l\u2019ensemble du processus de traduction se d\u00e9roule au sein de l\u2019environnement s\u00e9curis\u00e9 TTN : les traducteurs acc\u00e8dent aux textes soit via l\u2019\u00e9diteur web, soit via un environnement distant s\u00e9curis\u00e9, sans cr\u00e9ation de copies locales non contr\u00f4l\u00e9es. Dans ce cas, les documents restent exclusivement dans le r\u00e9seau prot\u00e9g\u00e9 de TTN, du t\u00e9l\u00e9versement jusqu\u2019\u00e0 la livraison – ils sont trait\u00e9s sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 puis renvoy\u00e9s au client via la m\u00eame plateforme chiffr\u00e9e. \u00c0 la demande du client, aucun envoi de documents du client n\u2019est effectu\u00e9 au moyen de pi\u00e8ces jointes e-mail non chiffr\u00e9es ou de m\u00e9thodes comparables peu s\u00fbres. Si un client souhaite une livraison par e-mail, celle-ci s\u2019effectue uniquement sous forme chiffr\u00e9e (p. ex. archives prot\u00e9g\u00e9es par mot de passe ou via des liens de t\u00e9l\u00e9chargement s\u00e9curis\u00e9s). TTN exploite en Suisse son infrastructure serveur destin\u00e9e aux donn\u00e9es confidentielles et renonce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, pour des projets sensibles, \u00e0 externaliser vers des services cloud hors de son contr\u00f4le. Les connexions au syst\u00e8me TTN sont prot\u00e9g\u00e9es par des protocoles actuels (TLS 1.2 ou sup\u00e9rieur) et r\u00e9pondent \u00e0 des standards de s\u00e9curit\u00e9 reconnus dans l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n

En outre, TTN veille, sur demande du client, \u00e0 ce que tous les traducteurs impliqu\u00e9s aient sign\u00e9 un accord de confidentialit\u00e9 avant d\u2019acc\u00e9der au mat\u00e9riel. TTN g\u00e8re ce processus de mani\u00e8re automatis\u00e9e : pour chaque commande, un NDA sp\u00e9cifique est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans TTN TMS et doit \u00eatre accept\u00e9 par le traducteur ind\u00e9pendant. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de projet n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019une fois le NDA accept\u00e9. Sans NDA valable, un traducteur ne peut, dans ces cas particuliers, t\u00e9l\u00e9charger aucun fichier. Cette gestion automatis\u00e9e des NDA garantit que la confidentialit\u00e9 est \u00e9galement assur\u00e9e de mani\u00e8re compl\u00e8te du c\u00f4t\u00e9 externe (traducteurs, relecteurs).<\/p>\n\n\n\n

Piste d\u2019audit<\/strong>: TTN consigne l\u2019ensemble des acc\u00e8s et des actions dans le syst\u00e8me. Une piste d\u2019audit <\/strong>compl\u00e8te permet de retracer qui a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quel fichier et quand. Les irr\u00e9gularit\u00e9s dans les \u00e9changes d\u2019e-mails ou lors du transfert de donn\u00e9es sont d\u00e9tect\u00e9es par des syst\u00e8mes de surveillance; les administrateurs TTN sont alert\u00e9s en temps r\u00e9el afin de pouvoir prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, imm\u00e9diatement des mesures. Le syst\u00e8me offre \u00e9galement des journaux et rapports d\u00e9taill\u00e9s sur l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs, de sorte que des \u00e9v\u00e9nements critiques puissent \u00eatre surveill\u00e9s. Si, par exemple, un t\u00e9l\u00e9chargement inhabituel a lieu ou s\u2019il y a de multiples tentatives de connexion infructueuses, TTN met imm\u00e9diatement en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es :<\/strong> TTN respecte les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles du client ne sont utilis\u00e9es par TTN que dans le cadre du traitement des commandes et de l\u2019assistance au client. Sans le consentement expr\u00e8s du client, les donn\u00e9es personnelles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Pour les clients \u00e9tablis dans l\u2019Union europ\u00e9enne, TTN respecte les exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). \u00c0 cet \u00e9gard, TTN sera – si n\u00e9cessaire – dispos\u00e9e \u00e0 conclure avec le client un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) lorsque le client confie \u00e0 TTN le traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Anonymisation<\/strong>: Les contenus particuli\u00e8rement sensibles ou confidentiels (p. ex. documents m\u00e9dicaux, juridiques ou administratifs contenant des donn\u00e9es personnelles) sont, \u00e0 la demande du client ou lorsque la protection des donn\u00e9es l\u2019exige, anonymis\u00e9s ou pseudonymis\u00e9s par TTN. TTN propose \u00e0 cet effet un service sp\u00e9cifique d\u2019anonymisation int\u00e9gr\u00e9 aux processus de travail. Lors de l\u2019anonymisation, toutes les donn\u00e9es personnelles identifiables du texte source sont remplac\u00e9es par des placeholders neutres avant que le texte ne soit transmis au traducteur ou \u00e0 un syst\u00e8me de traduction automatique. Par exemple, les noms de personnes sont remplac\u00e9s par des d\u00e9signations g\u00e9n\u00e9riques (\u00ab Personne A \u00bb, etc.), et les num\u00e9ros uniques tels que les num\u00e9ros d\u2019assurance sociale ou les num\u00e9ros de client sont remplac\u00e9s par des num\u00e9ros fictifs au m\u00eame format. De cette mani\u00e8re, le texte \u00e0 traduire ne contient plus de donn\u00e9es personnelles r\u00e9elles mais uniquement des substituts. Le lien entre les placeholders et les donn\u00e9es originales est conserv\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e dans une table de correspondance (cl\u00e9 d\u2019attribution). Seuls des collaborateurs TTN autoris\u00e9s peuvent acc\u00e9der \u00e0 cette table. \u00c0 l\u2019issue de la traduction, TTN remplace, au moyen de cette table, les placeholders dans le texte cible par les informations originales. Le client re\u00e7oit ainsi un texte traduit complet avec tous les d\u00e9tails originaux au bon endroit, tandis que la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e durant le processus de traduction. Cette m\u00e9thode permet \u00e0 des institutions soumises \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (h\u00f4pitaux, tribunaux, autorit\u00e9s, etc.) de commander des traductions tout en restant conformes \u00e0 des prescriptions telles que le RGPD. TTN souligne que certains clients – en particulier en Suisse – exigent<\/em>, que des services d\u2019IA bas\u00e9s sur le cloud aux \u00c9tats-Unis ne soient pas utilis\u00e9s pour leurs textes. TTN r\u00e9pond en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 de telles exigences en recourant, dans ces cas, exclusivement \u00e0 ses propres ressources ou \u00e0 des ressources europ\u00e9ennes (suisses). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale : TTN utilise certes l\u2019IA et la traduction automatique pour assister la traduction, mais des donn\u00e9es confidentielles ne sont pas inject\u00e9es dans des syst\u00e8mes externes sans consentement. Sauf accord expr\u00e8s contraire, TTN utilise des solutions de traduction automatique pouvant impliquer un transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers. \u00c0 la demande expresse du client, TTN renonce \u00e0 l\u2019utilisation de tels services et veille \u00e0 ce que le traitement soit effectu\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

Conservation et suppression : <\/strong>TTN conserve l\u2019ensemble des documents de projet – textes sources, versions interm\u00e9diaires, documents cibles – dans une archive s\u00e9curis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du projet. Ceci permet de traiter efficacement d\u2019\u00e9ventuelles corrections, questions ou commandes ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Le client a acc\u00e8s, via le portail, \u00e0 une archive de traduction dans laquelle il peut consulter des projets ant\u00e9rieurs et les traductions livr\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 nouveau. La fonction d\u2019archivage facilite la gestion documentaire du client; toutes les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s de tiers et ne sont visibles que pour les utilisateurs autoris\u00e9s dans le compte client concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

TTN supprimera ou anonymisera, \u00e0 la demande du client, les donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du projet, pour autant qu\u2019aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s\u2019y oppose. Sauf instruction contraire, TTN conserve les donn\u00e9es de traduction dans l\u2019archive pendant une dur\u00e9e appropri\u00e9e afin, par exemple, d\u2019aider le client en cas de perte de fichiers ou pour des commandes ult\u00e9rieures (r\u00e9f\u00e9rences, terminologie). M\u00eame apr\u00e8s la fin du contrat, le client peut demander une confirmation de suppression. Dans ce cas, TTN supprime int\u00e9gralement toutes les donn\u00e9es clients identifiables – \u00e0 l\u2019exception des documents comptables n\u00e9cessaires.

Groupes d\u2019archives<\/strong>: TTN tient ce que l\u2019on appelle des archives d\u2019entreprise ou de groupe, dans lesquelles les traductions d\u2019un utilisateur sont \u00e9galement visibles pour d\u2019autres utilisateurs du m\u00eame groupe. Ces archives sont tenues dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients. Ainsi, par exemple, en cas d\u2019absence pour vacances ou de maladie du donneur d\u2019ordre initial, d\u2019autres utilisateurs autoris\u00e9s peuvent acc\u00e9der aux traductions concern\u00e9es. De m\u00eame, l\u2019archive permet de v\u00e9rifier si une commande de traduction d\u00e9termin\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un coll\u00e8gue de la m\u00eame entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs, tous les utilisateurs d\u2019un compte d\u2019entreprise sont, par d\u00e9faut, regroup\u00e9s dans un groupe d\u2019archives sans le consentement expr\u00e8s de chaque utilisateur individuel. Les membres d\u2019un tel groupe d\u2019archives sont visibles dans le portail web, et il incombe au client de g\u00e9rer les droits d\u2019acc\u00e8s des utilisateurs. Bien entendu, un utilisateur peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 du groupe d\u2019archives, de sorte que lui seul puisse acc\u00e9der \u00e0 ses traductions et textes sources.<\/p>\n\n\n\n

7. Droits d\u2019auteur et droits d\u2019utilisation<\/strong>

Droits sur la traduction :<\/strong> Les textes mis \u00e0 disposition par le client pour traduction demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du client ou des ayants droit concern\u00e9s. Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de la prestation de traduction, le client acquiert, sur la traduction finale, le droit de l\u2019utiliser conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par le contrat. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, TTN transf\u00e8re ainsi au client tous les droits d\u2019utilisation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de la traduction. Le client peut publier, reproduire, modifier ou utiliser autrement la traduction sous quelque forme que ce soit, dans la mesure o\u00f9 cela correspond \u00e0 l\u2019objet de la commande. TTN ne conserve aucun droit d\u2019exploitation sur la traduction, sauf accord contraire. Toutefois, jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture, tous les droits sur la traduction demeurent acquis \u00e0 TTN; avant r\u00e9ception du paiement, le client ne dispose que d\u2019une autorisation provisoire r\u00e9vocable d\u2019utilisation. En cas de retard de paiement, TTN peut interdire l\u2019utilisation de la traduction.<\/p>\n\n\n\n

Droits sur les outils et logiciels :<\/strong> Le syst\u00e8me de traduction et de gestion utilis\u00e9 par TTN (TTN TMS) ainsi que tous ses composants sont prot\u00e9g\u00e9s juridiquement. Le logiciel d\u2019h\u00e9bergement TTN est un produit d\u2019Extran AG, Gen\u00e8ve, qui en d\u00e9tient tous les droits d\u2019auteur et droits de protection. Le client n\u2019acquiert, par le contrat conclu avec TTN, aucun droit sur ce logiciel ni sur les marques, signes distinctifs, domaines de TTN, etc. Il re\u00e7oit uniquement, pour la dur\u00e9e du contrat, le droit non exclusif d\u2019utiliser la plateforme TTN en tant qu\u2019utilisateur afin de passer des commandes et de r\u00e9cup\u00e9rer des traductions. Extran AG et TTN n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es ou de dommages pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du syst\u00e8me TTN. Cela inclut, par exemple, des dommages caus\u00e9s par d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts logiciels, des pannes de serveur ou des cyberattaques, pour autant que TTN n\u2019ait pas agi intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave (voir chiffre 11 relatif \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9). TTN garantit toutefois de prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables afin de pr\u00e9venir de tels incidents (voir chiffre 6).<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9moires de traduction et utilisation de l\u2019IA :<\/strong> TTN travaille avec des m\u00e9moires de traduction (TM) et des bases de donn\u00e9es terminologiques qui s\u2019enrichissent au fil du temps. Sauf instruction contraire du mandant, TTN enregistre les textes fournis par le mandant ainsi que leurs traductions dans des m\u00e9moires de traduction. Cet enregistrement se fait en principe sans anonymisation et sert l\u2019assurance qualit\u00e9, la coh\u00e9rence terminologique ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 pour de futures traductions. Une anonymisation des contenus n\u2019intervient que sur demande expresse du mandant. Tous les contenus demeurent strictement confidentiels aupr\u00e8s de TTN; aucun texte de traduction complet n\u2019est communiqu\u00e9 \u00e0 des tiers. TTN peut \u00e9galement utiliser les donn\u00e9es de traduction collect\u00e9es afin d\u2019entra\u00eener ou d\u2019optimiser des services d\u2019intelligence artificielle ou de traduction automatique. Par exemple, en int\u00e9grant des donn\u00e9es de m\u00e9moire de traduction et de glossaire dans des syst\u00e8mes d\u2019IA de traduction, TTN peut am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats de traduction automatique. En passant commande, le client accepte que TTN r\u00e9utilise les traductions command\u00e9es par lui afin d\u2019am\u00e9liorer ses propres services (assurance qualit\u00e9, traductions futures, d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d\u2019IA), tant que la confidentialit\u00e9 est respect\u00e9e. Si le client s\u2019y oppose, TTN conservera s\u00e9par\u00e9ment les donn\u00e9es de traduction du client et ne les utilisera pas \u00e0 des fins transversales. Une opposition doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 TTN par \u00e9crit – par exemple, le client peut demander que ses projets ne soient pas int\u00e9gr\u00e9s dans des TM g\u00e9n\u00e9rales ou soient supprim\u00e9s apr\u00e8s cl\u00f4ture. TTN donnera en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale suite \u00e0 une telle demande, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit de contenus particuli\u00e8rement sensibles.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation en cas de violation de droits :<\/strong> Le client s\u2019assure que les textes sources remis \u00e0 TTN ainsi que l\u2019utilisation des traductions ne violent aucun droit de tiers. TTN n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier les contenus quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles violations de droits d\u2019auteur, de droits de la personnalit\u00e9, de protection des donn\u00e9es ou d\u2019autres droits de tiers. Le client garantit TTN et la tient indemne de toute pr\u00e9tention que des tiers feraient valoir \u00e0 l\u2019encontre de TTN en raison d\u2019\u00e9ventuelles violations de droits par le texte source ou sa traduction. En particulier, le client ne peut pas rendre TTN responsable au cas o\u00f9 une traduction livr\u00e9e violerait des droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers (p. ex. droits d\u2019auteur, brevets, marques) – cela rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client qui fournit le contenu. TTN s\u2019engage toutefois \u00e0 informer sans d\u00e9lai le client si des tiers font valoir de telles pr\u00e9tentions \u00e0 l\u2019encontre de TTN et, dans la mesure du possible, \u00e0 donner au client la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre contre ces pr\u00e9tentions.<\/p>\n\n\n\n

8. Compte client et utilisation du portail<\/strong>

Pour l\u2019utilisation du portail TTN, le client re\u00e7oit le cas \u00e9ch\u00e9ant des identifiants personnels (nom d\u2019utilisateur et mot de passe).

S\u00e9curit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s :<\/strong> Le client est tenu de traiter les identifiants de mani\u00e8re confidentielle et de les prot\u00e9ger contre l\u2019acc\u00e8s de personnes non autoris\u00e9es. Les traductions ne peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s connexion avec le mot de passe personnel. TTN ne communiquera pas un mot de passe oubli\u00e9 \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Si le client oublie ou perd son mot de passe, il peut utiliser la fonction de r\u00e9initialisation de mot de passe sur le site web TTN ou demander \u00e0 nouveau le mot de passe perdu. Le syst\u00e8me transmet les liens de r\u00e9initialisation du mot de passe ou les mots de passe existants exclusivement \u00e0 l\u2019adresse e-mail enregistr\u00e9e dans le compte client et enregistre l\u2019adresse IP de la personne qui en fait la demande. TTN consigne chaque demande de r\u00e9initialisation de mot de passe avec l\u2019heure, le compte utilisateur et l\u2019adresse IP. Si un nombre inhabituellement \u00e9lev\u00e9 de demandes ou des demandes successives rapides sont enregistr\u00e9s pour le m\u00eame compte, la proc\u00e9dure est automatiquement marqu\u00e9e pour un contr\u00f4le manuel par le personnel de TTN. Dans de tels cas, TTN peut contacter le client via un autre canal de communication connu afin de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 avant d\u2019envoyer le mot de passe existant ou d\u2019en d\u00e9finir un nouveau. Ces mesures visent \u00e0 emp\u00eacher les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si la proc\u00e9dure automatique n\u2019aboutit pas, TTN ne donnera suite \u00e0 la demande de r\u00e9cup\u00e9ration de mot de passe du client que par \u00e9crit et apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019habilitation. Par le pass\u00e9, la r\u00e9initialisation des mots de passe \u00e9tait, par exemple, effectu\u00e9e par courrier ou fax; aujourd\u2019hui, elle se fait en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par e-mail au contact v\u00e9rifi\u00e9 ou au moyen d\u2019un lien s\u00e9curis\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 manuellement. Le client n\u2019a toutefois aucun droit \u00e0 ce que TTN lui communique imm\u00e9diatement par t\u00e9l\u00e9phone un mot de passe oubli\u00e9; TTN ne le fera pas afin de se prot\u00e9ger contre le \u00ab social engineering \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient au client de tenir \u00e0 jour, dans son compte TTN, ses coordonn\u00e9es (en particulier son adresse e-mail) afin que les demandes et r\u00e9initialisations de mot de passe puissent lui parvenir. Il supporte \u00e9galement le risque que des tiers acc\u00e8dent sans autorisation \u00e0 son compte en raison d\u2019une manipulation n\u00e9gligente des identifiants par le client. TTN n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un compte client, pour autant que TTN n\u2019en soit pas responsable. Si TTN constate une violation de s\u00e9curit\u00e9 sur ses syst\u00e8mes affectant des comptes clients (p. ex. fuite de donn\u00e9es), TTN informera sans d\u00e9lai les clients concern\u00e9s et prendra des mesures appropri\u00e9es (r\u00e9initialisation de mot de passe, blocage de compte, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Utilisation du portail :<\/strong> Le client ne peut utiliser le portail TTN que pour les fins pr\u00e9vues. Toute utilisation abusive (p. ex. tentative de contourner des mesures de s\u00e9curit\u00e9, utilisation de scripts automatis\u00e9s sans autorisation, t\u00e9l\u00e9versement de contenus ill\u00e9gaux dans le portail) peut entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s. TTN surveille le syst\u00e8me en termes de performance et de s\u00e9curit\u00e9 et se r\u00e9serve le droit, en cas d\u2019activit\u00e9s suspectes, de bloquer temporairement le compte concern\u00e9 afin de pr\u00e9venir un dommage. TTN tient un registre interne de toutes les actions importantes (connexion, t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers, cr\u00e9ation de projets, etc.) afin de pouvoir retracer, en cas de besoin, qui a effectu\u00e9 quelle op\u00e9ration. Ceci prot\u00e8ge tant TTN que le client contre des op\u00e9rations non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

9. Annulation et r\u00e9siliation<\/strong>

Annulation d\u2019une commande par le client :<\/strong> Si le client souhaite annuler une commande de traduction d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e, il doit en informer TTN sans d\u00e9lai. Une annulation est possible; toutefois, le client doit indemniser TTN du travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9. Concr\u00e8tement : si le client met fin au contrat sans motif juridique avant l\u2019ach\u00e8vement, TTN peut faire valoir un droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration pour le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 et<\/strong> demander en plus une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 50 % des honoraires pour la partie du travail non encore effectu\u00e9e. Ce forfait couvre le manque \u00e0 gagner et les ressources d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es pour le reste de la commande. En cas d\u2019annulation, TTN mettra \u00e0 disposition du client les parties de la traduction achev\u00e9es jusqu\u2019alors, apr\u00e8s paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle correspondante. Cette r\u00e8gle s\u2019applique par analogie si TTN interrompt la commande pour un motif imputable au client (p. ex. absence de collaboration, retard de paiement). Si le client dispose d\u2019un motif important pour l\u2019annulation (p. ex. insolvabilit\u00e9 du mandant \u00e0 l\u2019origine du besoin de traduction, de sorte que le texte n\u2019est plus requis), TTN s\u2019efforcera de bonne foi de trouver une solution amiable (par exemple renonciation au forfait de 50 %); cela reste toutefois \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de TTN.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation par TTN :<\/strong> TTN est en droit de r\u00e9silier de mani\u00e8re extraordinaire une commande ou l\u2019ensemble de la relation contractuelle lorsqu\u2019un juste motif existe. Un juste motif pour TTN existe notamment lorsque le client viole des obligations contractuelles essentielles – par exemple lorsque, malgr\u00e9 mise en demeure, le client ne paie pas des factures \u00e9chues, a fourni sciemment des informations erron\u00e9es, ou lorsque des contenus p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles, extr\u00e9mistes ou \u00e9thiquement inacceptables doivent \u00eatre traduits. TTN peut en outre r\u00e9silier lorsque la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution du contrat est devenue d\u00e9raisonnable pour TTN (p. ex. en raison de r\u00e9clamations constantes et infond\u00e9es du client ou d\u2019une mise en danger de collaborateurs TTN). TTN communiquera au client la r\u00e9siliation, si possible par \u00e9crit, en indiquant les motifs. En cas de r\u00e9siliation imm\u00e9diate justifi\u00e9e par TTN, les pr\u00e9tentions \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration pour les prestations d\u00e9j\u00e0 fournies demeurent; des pr\u00e9tentions suppl\u00e9mentaires de TTN en dommages-int\u00e9r\u00eats restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Fin de la relation d\u2019affaires en cours :<\/strong> Les deux parties peuvent r\u00e9silier \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 30 jours, une collaboration conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (p. ex. un contrat-cadre ou l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale du portail TTN). Une telle r\u00e9siliation ordinaire met fin \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CG pour les commandes futures, sans toutefois affecter les commandes individuelles d\u00e9j\u00e0 en cours. Les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es par TTN au moment o\u00f9 la r\u00e9siliation prend effet seront ex\u00e9cut\u00e9es selon les accords existants, sauf arrangement amiable entre les parties (p. ex. fin anticip\u00e9e de la commande contre remboursement des co\u00fbts). Apr\u00e8s la fin de la relation d\u2019affaires, TTN d\u00e9sactive le compte client d\u00e8s que tous les projets ouverts sont achev\u00e9s et que toutes les factures sont acquitt\u00e9es. Le client peut \u00e0 tout moment demander la suppression de son compte, pour autant qu\u2019aucun contrat en cours ne subsiste.<\/p>\n\n\n\n

Effets de la r\u00e9siliation :<\/strong> \u00c0 la fin du contrat – quelle qu\u2019en soit la raison – d\u2019\u00e9ventuels rabais ou conditions particuli\u00e8res accord\u00e9s au client cessent de s\u2019appliquer. Sur demande, TTN restituera ou supprimera tous les documents confidentiels du client (voir les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es au chiffre 6). Les clauses des pr\u00e9sentes CG qui, par leur nature, conservent leur pertinence au-del\u00e0 de la fin du contrat (p. ex. confidentialit\u00e9, exclusions de responsabilit\u00e9, clause de for) demeurent valables apr\u00e8s la fin du contrat.<\/p>\n\n\n\n

10. Droit applicable et for<\/strong>

Choix du droit :<\/strong> Le droit mat\u00e9riel suisse s\u2019applique aux contrats entre le client et TTN ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sentes CG. Les dispositions du droit international priv\u00e9 (r\u00e8gles de conflit) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM\/CISG) sont exclues.<\/p>\n\n\n\n

For et lieu d\u2019ex\u00e9cution :<\/strong> Le lieu d\u2019ex\u00e9cution de toutes les prestations d\u00e9coulant de la relation contractuelle est Gen\u00e8ve, Suisse. Le for exclusif pour tout litige d\u00e9coulant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci – y compris sa validit\u00e9, sa r\u00e9siliation ou sa dissolution – est Gen\u00e8ve, Suisse. Les parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Gen\u00e8ve. TTN demeure toutefois en droit de faire valoir ses cr\u00e9ances, au choix, au for ordinaire du client. Les fors imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par la loi en faveur des consommateurs ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s par la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n

Dispositions finales :<\/strong> La version anglaise et la version allemande des pr\u00e9sentes CG sont \u00e9galement contraignantes. Les deux versions doivent refl\u00e9ter des obligations et des droits identiques. En cas de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation, il convient de privil\u00e9gier le sens qui correspond le mieux aux intentions des parties. Toute convention annexe, modification ou compl\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG doit rev\u00eatir la forme \u00e9crite pour \u00eatre valable. L\u2019exigence de la forme \u00e9crite s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toute renonciation \u00e0 cette exigence. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s\u2019appliquent pas, m\u00eame si TTN ne les conteste pas express\u00e9ment. Si une disposition des pr\u00e9sentes CG est nulle ou inex\u00e9cutable, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en est pas affect\u00e9e; dans un tel cas, les parties contractantes remplaceront la disposition nulle par une disposition l\u00e9galement admissible se rapprochant le plus possible du but \u00e9conomique recherch\u00e9. Les dispositions correspondantes des pr\u00e9sentes CG demeurent applicables par analogie jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une telle nouvelle r\u00e9glementation soit arr\u00eat\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Champ d\u2019application et applicabilit\u00e9 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats actuels et futurs entre TTN et ses clients, m\u00eame si, lors de la conclusion de contrats futurs, il n\u2019y est pas express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence. \u00ab TTN \u00bb d\u00e9signe le prestataire exploitant la plateforme de traduction TTN (Translation Management System), d\u00e9velopp\u00e9e … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1991","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\r\nConditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) -<\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ttn.ch\/Info\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) -\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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