1.  Champ d’application

Les conditions générales font partie intégrante de tous les contrats actuels et futurs passés entre TTN et les donneurs d'ordres, même si, lors de la conclusion de contrats à venir, il n’y est pas fait expressément référence.

Le terme «TTN» désigne la société ou la personne ayant acquis les droits de licence pour l'utilisation du logiciel TMS (Translation Management System) développé par Extran SA en vue de l’exploitation d’une centrale TTN et ayant accepté la commande d’un donneur d'ordre.

Certaines dispositions des présentes Conditions générales peuvent être remplacées par d'autres qui ont été convenues expressément et confirmées par écrit par TTN.

Les commandes doivent être passées par écrit. Le contrat de traitement d’une commande n’entre en vigueur qu’à la confirmation écrite par la centrale TTN. Est considéré comme confirmation écrite l’enregistrement de la commande par l’ordinateur central d’une centrale TTN, après envoi de la commande par Internet au site Web de TTN.  Les confirmations et offres envoyées automatiquement par l’ordinateur central TTN sont considérées comme écrites, même si les formulaires ne portent pas de signature.

3.  Honoraires

Les honoraires de traductions sont toujours fonction de nos tarifs en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans avertissement préalable.

Si la commande à traduire est fournie sous forme de fichier informatique, la base de facturation est le fichier contenant le texte original. Les commandes qui ne parviennent pas à TTN sous forme de fichiers informatiques ou qui sont envoyées par téléfax sont facturées sur la base des fichiers de traduction. TTN se réserve le droit d’augmenter le prix de la ligne traduite pour les fichiers transmis sous forme non électronique.

TTN facture les traductions selon le nombre de lignes de 50 caractères, c’est-à-dire tous les codes ASCII au-delà de 32 et donc tous les caractères qui sont imprimés et apparaissent en tant que texte. Le calcul du nombre de caractères s’effectue sur la base du fichier original ou du fichier de traduction converti en ASCII. Pour l’établissement de la facture, il convient de diviser le nombre de caractères par 50 et de multiplier le résultat par le prix en vigueur.

Les commandes de correction sont facturées sur la base du nombre d’heures de travail.

Les devis fournis avant remise de la totalité du texte ont uniquement une valeur indicative.

Un tarif minimal sera facturé pour les petites commandes de traduction et de correction. Toute modification apportée à l’original par le donneur d’ordre, après passation de la commande, fera l’objet d’une facturation minimale.

TTN se réserve le droit d'exécuter certaines commandes moyennant paiement préalable.

4.  Taxe sur la valeur ajoutée

Pour les clients établis en Suisse ou ayant une adresse de facturation en Suisse, TTN facture, outre le prix du devis, le montant de taxe sur la valeur ajoutée correspondant au taux fixé par la Confédération.

5.  Délais de livraison

Le délai de livraison des traductions ou des commandes de correction ne sera déterminé qu’après examen de l’original. La date fournie avant celui-ci aura uniquement une valeur indicative. Seul le délai confirmé par le serveur TTN est valable.

Lors de la première passation de commande par un nouveau client, le délai de livraison commence seulement à courir lorsqu’un collaborateur de TTN a reçu une confirmation téléphonique. Pour des raisons de sécurité, TTN vérifie par téléphone l’identité d’un client passant une commande pour la première fois par modem.

Les commandes urgentes font l’objet d’un supplément. Pour une commande transmise sous forme de fichier informatique, le montant du supplément est calculé par l’algorithme de calcul du serveur central TTN. Si la commande n’est pas envoyée sous forme de fichier informatique, le supplément est calculé sur la base du fichier de traduction. Les informations fournies avant l’arrivée d’une commande sous forme de fichier informatique ou avant la réalisation de la traduction ont seulement une valeur indicative. Les paramètres standard de calcul du supplément pour commande urgente figurent sur le tarif en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ceux-ci sans avertissement préalable.

Les commandes dont la teneur forme un tout doivent être regroupées dans un fichier unique et transférées sous forme de commande globale. Lorsque les commandes sont réparties dans différents fichiers pour éviter le supplément pour traduction urgente, nous nous réservons le droit de les confier à des traducteurs différents. Dans ce cas, TTN décline toute responsabilité si la cohérence de terminologie et de style n’est pas assurée.

En cas de non-respect du délai de livraison par TTN, le client est tenu de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Si TTN ne fournit pas le travail au terme de celui-ci, le client peut annuler la commande. Toute prétention, et en particulier tout droit à indemnisation, sont exclus.

Si le non-respect du délai de livraison convenu est dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie du traducteur, problèmes de transmission de données, retard de la Poste, panne d’électricité ou autres perturbations de fonctionnement), TTN est autorisé à annuler la commande ou à fournir le travail dans un délai approprié aux circonstances.

En cas de non-respect du délai de livraison convenu, TTN n’est réputé manquer à ses engagements qu’après réception d’un avertissement écrit et au terme du délai supplémentaire accordé.

6.  Responsabilité, garantie

Les traductions sont effectuées par des traducteurs qualifiés qui traduisent dans leur langue maternelle et utilisent la terminologie en usage. Si l’utilisateur souhaite l’emploi de termes spécifiques, il garantira l’assistance nécessaire à TTN. Les traductions destinées à être imprimées seront vérifiées par le donneur d’ordre avant impression.

En cas de fautes de frappe, TTN s’engage à corriger celles-ci gratuitement, toute autre prestation étant exclue.

Les erreurs dans les traductions fournies doivent faire l’objet de réclamations écrites. Le donneur d’ordre est habilité à exiger des corrections si TTN reconnaît la ou les erreurs. Tout autre droit de garantie tel que l'annulation du contrat ou le paiement d'une indemnisation est exclu.

Si TTN ne satisfait pas à ses obligations de correction dans un délai approprié, le client est habilité à résilier le contrat, à l’exclusion de toute autre prétention.

7.  Traductions probatoires

Pour les clients potentiellement importants, TTN fait traduire les premières commandes parallèlement par plusieurs de ses collaborateurs. Ces traductions probatoires sont ensuite évaluées par le Language Manager compétent qui soumet au client une proposition de collaboration avec l’un de ses traducteurs.

Le client ne peut pas exiger cette procédure probatoire gratuite. TTN est seul habilité à décider pour quel client et quelle combinaison de langues une telle procédure d’évaluation doit être entreprise.

8.  Droits de licence pour logiciels TTN

Le système central TTN est un produit d'Extran SA, Genève, Suisse. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont réservés à cette société.

9.  Droits d’auteur

Le donneur d’ordre dégage TTN de toute prétention pouvant être exercée à son encontre par un tiers en raison de violation de droits existants (droits d’auteur, droits de brevet, etc.) pour une traduction livrée par lui. 

10.  Mot de passe

Les traductions ne peuvent être téléchargées à partir de l’ordinateur central de TTN qu’à l’aide d’un mot de passe. Si un client perd ou oublie son mot de passe, celui-ci ne lui sera communiqué que par écrit. Le Translation Manager attitré du client ne peut enfreindre cette règle à titre exceptionnel qu'avec l'autorisation écrite de la direction d'Extran SA.

11.  Obligation de secret

TTN traite la totalité des commandes en toute confidentialité. L’obligation de secret s’étend à tous ses employés et collaborateurs indépendants.

12.  Risques

La responsabilité de TTN n’est pas engagée en cas de perte de textes et de documents reçus suite à un vol, un incendie, une inondation ou une tempête, ni en cas d’erreur de transmission, sauf préméditation ou négligence grave.

13.  Annulation, non-exécution

Si l’utilisateur annule la commande passée pour une raison non justifiée aux termes du présent contrat ou des dispositions légales en vigueur, TTN peut prétendre au paiement de la partie de traduction effectuée et à une indemnisation à concurrence de 50% du montant de la commande pour la partie de commande non réalisée.

14.  Paiement, échéance

Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.

15.  Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont identiques au siège de la société acceptant la commande et ayant acquis les droits d’exploitation d’une centrale TTN.

Les commandes émanant de clients étrangers sont soumises au droit en vigueur dans le pays de la société ayant accepté la commande.

La nullité d’une quelconque disposition du présent contrat n’affecte en rien la validité des autres dispositions.